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Graff It! gagne en appel le procès intenté par la SNCF



Communiqué de presse

Graff It! gagne en appel le procès intenté par la SNCF
Par arrêt du 27 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu en faveur de GRAFF IT ! PRODUCTIONS et de trois autres sociétés (System Press Edition, Publia et Polymex International) par le Tribunal de commerce de Paris le 15 octobre 2004 et a condamné la SNCF à verser 3.000 euros au titre des frais de justice à chacune des sociétés poursuivies.

Le 18 décembre 2003, la SNCF avait assigné GRAFF IT ! PRODUCTIONS en justice et lui réclamait 150.000 euros à titre de dommages-intérêts « punitifs » pour avoir publié, dans les numéros de juillet – septembre et octobre – décembre 2002 du magazine GRAFF IT ! quelques photographies de trains graffés.

Pour confirmer le rejet des demandes de la SNCF, la Cour a notamment retenu, comme l’avait souligné GRAFF IT PRODUCTIONS, que ce sont les graffiti qui sont reproduits à titre principal et non les wagons, « supports d’œuvres éphémères », que les photographies ne sont accompagnées d’aucune légende incitative et que la SNCF – qui « laisse circuler des trains qui n’ont pas été nettoyés ou qui sont parqués à la vue du public » – « ne rapporte pas la preuve du trouble anormal qui résulterait de la publication des clichés litigieux ». La Cour a ajouté que la SNCF ne démontre pas « que les revues qui ont publié les photographies incriminées contribuent, de façon certaine, à l’augmentation du nombre de tags sur ses trains », ce nombre ayant d’ailleurs diminué. La Cour a également noté, à la lecture des pièces versées aux débats par GRAFF IT ! PRODUCTIONS, que : « le mouvement « graff » est né il y a environ quatre décennies sur tous supports dont des trains et avant même qu’une presse spécialisée soit née ; il est reconnu à la fois comme phénomène de société et comme mode d’expression artistique ; des expositions ont présenté des maquettes de wagons recouvertes de tags ; à de nombreuses reprises, bien avant 2002, des revues généralistes et des quotidiens ont consacré des articles au phénomène « graff » en les illustrant, entre autres, par des photographies de trains tagués ». Enfin, pour la Cour, GRAFF IT ! et ses confrères sont des « revues d’information sur les graffiti » qui « ont pour objet d’être le témoin de l’art dans la rue et de reproduire les nouvelles créations en ce domaine ».

Pour l’avocat de GRAFF IT ! PRODUCTIONS, Maître Emmanuel Moyne : « C’est une nouvelle victoire, décisive, à la fois pour le Graffiti et pour la liberté d’expression. La Cour va plus loin que le Tribunal en ce qu’elle consacre l’existence d’un mouvement artistique qui fêtera bientôt ses quarante ans tandis qu’elle reconnaît expressément à GRAFF IT ! et à ses confrères le droit de représenter l’actualité et la diversité de ce mouvement sans distinguer selon les supports des œuvres et le caractère légal ou illégal de ces dernières ».

GRAFF IT ! tient à remercier les multiples personnes physiques et morales ayant apporté leur soutien au magazine et, tout particulièrement, ses confrères de la presse écrite, électronique et audiovisuelle qui ont dénoncé la tentative d’atteinte à la liberté d’expression de la SNCF.

GRAFF IT ! n° 20 (Marko, Sect, Beastie Boys) sera disponible dans tous les kiosques le 10 octobre 2006.

Blazing Graffiti Magazine n° 7 (TNF et LEC crews, Blazing trains, Shepard Fairey, Henry Chalfant) est déjà disponible en kiosques.


Akye
Samedi 7 Octobre 2006




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