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L'Etat se pourvoit une seconde fois en cassation contre la relaxe de Hamé



L'Etat se pourvoit une seconde fois en cassation contre la relaxe de Hamé

Le 23 septembre dernier, la Cour d'Appel de Versailles avait relaxé Hamé poursuivi par le ministère de l'Intérieur pour des propos publiés en 2002.
La Cour avait considéré que les propos de Hamé n'étaient pas diffamatoires.

L'acharnement continue et ce après déjà trois relaxes, le 26 septembre 2008 l'Etat annonce qu'il se pourvoit pour la seconde fois en cassation suite à la relaxe prononcée par la Cour d'appel de Versailles.

Vous pouvez continuer à signer l'appel de soutien si ce n'est déjà fait (Déjà plus de 10000 signatures):
www.la-rumeur.com




Akye
Jeudi 2 Octobre 2008





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